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Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi 17h00)
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1. Objet
Cette politique présente la manière dont nous ("ROUX SAS") traitons les Données à Caractère Personnel ("données personnelles") que nous recueillons et que vous nous fournissez. Elle s’applique à l’ensemble des données personnelles vous concernant collectées dans le cadre de nos relations. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques à cet égard.
2. Qui sommes-nous ?
ROUX solutionlevage fabrique et distribue des accessoires de levage en France Europe. Notre siège est situé au 6 rue Jean-Baptiste Corot, Zone de Morlon, 26800 Portes les Valence.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter des données personnelles vous concernant en toute conformité avec la règlementation applicable et notamment le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (ou "RGPD"), ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ou "Loi Informatique et Libertés").
3. Quels sont nos engagements ?
Nous nous engageons à mettre en place l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le respect des principes fondamentaux en matière de collecte et Traitement de données personnelles et notamment les principes de :
I. licéité, loyauté, transparence : les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
II. limitation des finalités : les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités initiales ;
III. proportionnalité des données : les données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités de Traitement ;
IV. exactitude des données : les données personnelles sont exactes et tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes ou obsolètes soient effacées ou rectifiées, eu égard aux finalités de Traitement.
4. Comment collectons-nous vos Données à Caractère Personnel ?
Tout au long de nos relations, vous pouvez être amené à nous transmettre vos données personnelles par différents moyens :
I. lors de la création de votre compte client ;
II. lors de vos achats en ligne, notamment lorsque vous remplissez nos formulaires de commande ;
III. lorsque vous contactez notre service après-vente, effectuez une réclamation ou plus généralement, lorsque vous entrez en relation avec nos équipes de relations clientèle ;
IV. lors d’une souscription à la newsletter ou de votre participation à des études marketing ou à un jeu-concours ;
V. lorsque vous déposez une candidature dans la section "Recrutement" ;
VI. et de manière plus générale, lors de tout autre contact direct avec nos équipes.
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5. A quoi nous servent vos données personnelles ? (Finalités de Traitement)
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Dans ce cadre, vos données personnelles sont traitées pour les principales finalités suivantes :
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- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
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- L’élaboration de profil personnalisé permettant de mieux vous connaître, de vous fidéliser, et d’améliorer par la même notre service (Profilage) ;
II. La réalisation d’opérations permettant de nous promouvoir auprès de prospects (prospection commerciale) :
- La réalisation d’opérations de sollicitations commerciale ;
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- L’organisation de jeux-concours et/ou d’opérations de fidélisation ;
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
III. La protection de nos intérêts :
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- La gestion des impayés,
- La gestion des contentieux,
- Le suivi des opérations de recouvrement ;
- La gestion de notre conformité aux différentes obligations légales applicables.
IV. La gestion de nos fournisseurs et de la logistique (livraisons)
6. Traitons-nous l’intégralité des données personnelles que vous nous fournissez ?
Conformément à nos engagements, nous ne collectons que les données que nous estimons nécessaires à la réalisation de nos activités (principe de minimisation des données).
Certaines données sont toutefois indispensables au traitement de vos demandes et/ou commandes, d'autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins. Les champs des formulaires de collecte marquées d’un (*) sont à remplir obligatoirement. A défaut, nous ne serons pas en mesure de pouvoir traiter votre demande ou commande ou de vous proposer les offres adaptées à vos besoins.
7. Quelle est la base légale pour le Traitement des données personnelles ?
Le Traitement de vos données personnelles repose sur différentes bases légales déterminées en fonction de la finalité des Traitements concernés. Dans ce cadre, vos données nous sont nécessaires pour :
I. L’exécution d’un engagement contractuel auquel vous êtes partie (ex : gestion de vos commandes, gestion de votre livraison, etc.) ;
II. La poursuite de notre intérêt légitime de Responsable du Traitement (notamment développer la connaissance de nos clients, d’adapter nos offres à vos besoins et/ou mener des activités promotionnelles) ;
III. Le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose ledit Traitement des données.
8. Qui peut accéder à vos données personnelles ?
Seules les personnes habilitées au sein de nos équipes peuvent accéder à vos données personnelles, et ce en fonction de leur besoin métier.
Vos données personnelles peuvent également être transmises à d’autres entités du groupe, ainsi qu’à nos partenaires ("Sous-Traitants") dont la prestation est nécessaire à la réalisation de nos activités de Responsable du Traitement. À titre d’exemple, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires assurant des services d’hébergement et de maintenance informatique, ainsi que les activités de livraison, de gestion de la fraude, etc.
Dans ce cadre, nous nous engageons à faire appel uniquement à des Sous-Traitants qui présentent des garanties suffisantes et respectent nos engagements en matière de protection des données personnelles.
9. Vos données sont–elles transférées à l’étranger ?
Dans certains cas, vos données peuvent également être transférées à nos partenaires agréés situés hors de l’Espace Économique Européen, et ce, dans le respect de la règlementation applicable.
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10. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la rubrique "A quoi servent vos données personnelles ?". De plus, nous conservons vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la règlementation applicable en vigueur et/ou les bonnes pratiques de l’industrie.
Ces durées de conservation sont définies en fonction de la nature des finalités de Traitement et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des délais de prescription applicables ainsi que des recommandations des Autorités de contrôle locales concernant certaines catégories de Traitements de données.
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12. Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?
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Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) et d’un titre d’identité ainsi que de toute information relative à votre demande.
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15. Modifications et mises à jour
Cette politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour, au regard des différentes interprétations, décisions et opinions relatives au RGPD. Nous nous engageons à vous signaler par le biais de notre site Internet toute modification effectuée.
16. Glossaire
I. "Données à Caractère Personnel" ou " Données Personnelles ", toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée") ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
II. "Traitement", toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
III. "Profilage", toute forme de Traitement automatisé de Données à Caractère Personnel consistant à utiliser ces Données à Caractère Personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;
IV. "Responsable du Traitement", la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce Traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le Responsable du Traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;
V. "Sous-Traitant", la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
VI. "Destinataire", la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à Caractère Personnel, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de Données à Caractère Personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des Destinataires ; le Traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du Traitement ;
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IX. "Autorité de Contrôle", une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre ;
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