** Fermeture d'été - Du Lundi 02 Août 2021 au Vendredi 20 Août 2021 inclus - Aucune commande ne sera expédiée durant cette période **

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Conditions générales de vente

 

Applicables sur l'ensemble des Livraisons effectuées en France Métropolitaine et Corse.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après "les Conditions"), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par ROUX SAS en France Métropolitaine et en Corse à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute commande passée à ROUX SAS implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par-là même, le Client renonce expressément à l'ensemble de ses conditions d'achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ROUX SAS de ceux-ci. En outre, le Client déclare reconnaître que l'acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que ROUX SAS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir ou le passé.

Loi applicable et juridiction compétente : l'interprétation et l'exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Romans, ROUX SAS se réservant toutefois la faculté d'avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

2. PRODUITS
Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues ROUX SAS (papier, électronique), étant précisé que ROUX SAS se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
Les offres de produits proposées par ROUX SAS s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative. ROUX SAS se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n'en soient affectées.

3. PRESTATIONS ASSOCIEES
ROUX SAS peut proposer également des prestations associées à la vente des produits. ROUX SAS se réserve la faculté de modifier à tout moment l'étendue des prestations.
Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, l'étendue et les conditions précises d'exécution des prestations sont définies entre le Client et ROUX SAS lors de la commande de celles-ci.
Quelles que soient les conditions d'exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu'il appartient au Client de veiller à la préparation des locaux / de l'emplacement aux fins d'exécution des prestations.
Le défaut ou l'inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l'exécution des prestations, pourra justifier, au choix de ROUX SAS, la non-exécution des prestations commandées et/ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire et/ou la facturation des frais engagés par ROUX SAS.
- en cas d'annulation de commande par le Client, en cours d'exécution de la Prestation, ROUX SAS sera en droit de conserver les acomptes déjà versés sur le montant de la commande et pourra facturer le solde du prix restant à payer.

4. COMMANDE
Toute commande passée par le Client aux fins d'engager ROUX SAS devra avoir donné lieu à une acceptation formelle de ROUX SAS. Eu égard aux produits et prestations et sur demande du Client, tout devis devra faire l'objet d'une acceptation de la part du client, et en toute hypothèse, toute exécution de prestation vaudra acceptation tacite du devis par le client.
En cas d'annulation de commande des frais de gestion de 35,00 € HT seront retenus.
Le devis est établi en considération des besoins exprimés par le Client. Toute modification et/ou toute extension des prestations initialement demandées donnera lieu à l'établissement d'un nouveau devis ou d'un devis complémentaire. 


5. DELAIS DE LIVRAISON / D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS ASSOCIEES
Les délais de livraison et, le cas échéant, d'exécution des prestations associées sont spécifiés dans le catalogue ou au moment de la commande.
Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu'indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de ROUX SAS.
En cas de dépassement des délais de plus de 60 jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d'en informer préalablement ROUX SAS par lettre recommandée avec accusé réception. Cette faculté d'annulation est exclue pour les produits à façon.
ROUX SAS est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de ROUX SAS.
ROUX SAS ne procèdera à aucune livraison en dehors de la France métropolitaine.
Dans le cas d'une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.

6. TRANSFERT DES RISQUES
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins de ROUX SAS ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du client.
Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.
En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément aux articles 106 et suivant du code de commerce.

7. CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON / DES PRESTATIONS
Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits/des prestations sera réputée acceptée :
- sauf réserves écrites du Client à ROUX SAS assorties de la justification de la non-conformité sous 72 heures à compter de la livraison, pour les produits non assortis de prestations associées ;
- sauf réserves écrites et motivées inscrites dans le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés et objets de prestations associées.

8. RETOUR
Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, ROUX SAS pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d'emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. En cas d'échange, dans l'hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le Client serait facturé du complément de prix et dans l'hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, ROUX SAS émettrait un avoir correspondant.
Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :
- Le Client dispose d'un délai maximal de 8 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de ROUX SAS par téléphone, fax, courriel ou sur le site Internet de la société.
- la valeur de la ligne de commande ne pourra excéder 1525 € HT ;
- une décote maximale de 25 % de la valeur du produit sera appliquée pour les frais de remise en stock ou pour les frais de retour chez le fournisseur de ROUX SAS ;
- le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci tels que (liste non exhaustive) : élingues en câble, chaîne ou sangle en longueur spéciale, tous produits 'lourds' tels que potences et palonniers de tous types et de façon générale tous les produits non tenus en stock et commandés spécialement pour le Client;
- les frais d'emballage et de transport à l'aller comme au retour sont à la charge du Client, tout retour de marchandises en port dû sera systématiquement refusé ;
- le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré ;
- ROUX SAS doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour ;
- le produit doit être retourné et assuré pour le retour par le Client.
Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que ROUX SAS ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.
Compte tenu des conditions de retour des produits tels que définis ci-dessus, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l'objet de prestations associées est exclu.

9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues en vigueur au moment de la commande.
Le prix des prestations est défini dans le devis correspondant et tel que visé à l'article 4 ci avant.
Les prix s'entendent hors taxes.

Les frais d'emballage et de livraison des produits sont établis forfaitairement quel que soit le montant hors taxe de la commande du Client et sont consultables sur la page Livraison à partir de la page d'acceuil. Ces forfaits s'appliquent exclusivement sur les commandes enregistrées via notre site internet et ne sont pas applicables sur les produits : potences, portiques, palonniers et lève-palettes.

Pour toutes les commandes reçues par un moyen autre que celui défini ci-dessus les frais de port seront calculés en fonction du poids du(des) colis et de la destination.

Le paiement est dû à la commande sur présentation de la facture proforma. Dans ce cas le règlement devra être effectué par chèque, virement ou carte bancaire.
Pour les autres cas tels que les paiement à réception de facture ou à crédit, ceux-ci sont soumis au préalable à une ouverture de compte et seront étudiés au cas par cas. Leur règlement pourra être effectué par traite, chèque, virement, carte bancaire, ou TIP.
Les numéros de factures de ROUX SAS doivent impérativement accompagner les règlements. En toute hypothèse, ROUX SAS se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d'un acompte.
Tout défaut ou retard de paiement emportera sans préjudice des autres droits de ROUX SAS, application de pénalités de retard équivalentes à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture concernée.
Le montant des pénalités sera ensuite imputé de plein droit sur toutes sommes dues par ROUX SAS au Client, à quelque titre que ce soit.
En outre et en cas de retard dans l'exécution de son obligation de paiement, le Client sera, si ROUX SAS l'estime utile, déchu du terme pour tous les paiements à intervenir qui deviendront immédiatement exigibles, nonobstant l'application des autres stipulations des Conditions et ce sans préjudice des autres droits de ROUX SAS. Ainsi et notamment par effet de la mise en demeure précitée, ROUX SAS pourra de plein droit, procéder à la résolution de la vente.
ROUX SAS se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client au fait que celui-ci soit à jour de ses paiements. Dans l'hypothèse où ROUX SAS accepterait néanmoins la commande, elle pourra la subordonner à des conditions de règlement spécifiques et notamment à un paiement à la commande.
En aucun cas les paiements dus à ROUX SAS ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

10. RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de ROUX SAS, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, ROUX SAS, conservera l'entière propriété des produits livrés jusqu'à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu'à parfaite exécution par le client de ses obligations à l'égard de ROUX SAS. Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l'ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l'accord préalable et écrit de ROUX SAS. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le client d'une échéance de paiement, ROUX SAS, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du client.


11. GARANTIE
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux article 1641 et suivants du Code Civil.
Pour les produits objets de prestations associées, les vices apparents s'entendent comme ceux intrinsèques aux produits concernés ou résultant de l'exécution des prestations.
La garantie conventionnelle couvre, au choix de ROUX SAS, la réparation du produit concerné eu égard au vice constaté ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes.
Sauf accord spécifique de ROUX SAS, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client.
Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :
(i) à la réception par ROUX SAS d'un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le vice constaté, étant précisé que pour ce qui concerne les vices apparents, ce courrier doit parvenir à ROUX SAS dans les 30 (trente) jours suivant la livraison du produit concerné ou suivant la signature du bon de réalisation des prestations (pour les produits ayant fait l'objet de prestations associées) ;
(ii) au retour du produit concerné, accompagné de la facture correspondante (pour ce qui concerne le produit affecté par un vice apparent, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent assurant sa protection notamment durant le transport ;
(iii) au constat par ROUX SAS du vice invoqué.
La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :
- produit assorti d'une date limitée d'utilisation/ de consommation (présence d'une date de péremption, ...),
- utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage/entretien du produit,
- usure normale du produit,
- transformation du produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.

12. CONVENTION SUR LA PREUVE
Sauf stipulation expresse contraire, les parties conviennent que toutes notifications d'annulations, modifications et autres opérations concernant les offres proposées par ROUX SAS seront effectuées soit par voie de courrier électronique, soit par télécopie.
Les parties reconnaissent à cet effet la même force probante à ces courriers électroniques et télécopies qu'aux échanges en la forme recommandée avec demande d'avis de réception.
En cas de contestation entre les parties, le document servant de base à la démonstration de la preuve sera celui conservé dans le système d'archivage électronique dédié de ROUX SAS ou la télécopie.

13. RESPONSABILITÉ
Sauf dispositions légales impératives contraires :
- la responsabilité de ROUX SAS ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;
- ROUX SAS ne sera en aucun cas tenue responsable à l'égard du Client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d'image de marque ou perte de données ;
- en toute hypothèse, la responsabilité de ROUX SAS à l'égard du Client ne saurait (i) être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et (ii) excéder le montant global H.T. versé par le Client à ROUX SAS au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.


14. FORCE MAJEURE
Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d'importations ou d'exportations.

15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de ROUX SAS.
La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut la commande ne pourra être validée.
Un droit d'accès et de rectification quant aux informations concernant le client peut être exercé par ce dernier en écrivant à l'adresse suivante :
ROUX SAS - 6, rue Jean Baptiste Corot - B.P 69 - 26802 Portes-lès-Valence Cedex ou à contact@solutionlevage.com.
Sauf opposition écrite, les informations pourront être communiquées à des tiers.